Urbanisme

Procédure

Permis de Construire (P.C)

Déclaration Préalable (D.P)

Transfert d'un Permis de Construire

Modification d'un permis délivré en cours de validité

Déclaration Attestant l'Achèvement et la conformité des Travaux (D.A.A.C.T)

Permis de démolir

Certificat d'urbanisme (C.U)

 

Taxes d' Urbanisme

Délibération n ° 2011-25 pour la mise en place de la Taxe d'Aménagement

Taxe d'Aménagement (TA)

Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif ( P.F.C.A)

 

P.L.U

P.L.U  approuvé par  Délibération du Conseil Municipal du 12/07/2011

!!! Modification simplifiée du 9/10/2017 ZONE A

 

PPRIF Région lézignianaise

PPRIF de la Pinède de Lézignan: Commune de Montbrun des Corbières

 

Dossier Urbanisme 2015

Permis de construire

Déclarations préalables

 

Dossier Urbanisme 2016

Permis de construire

Permis d'aménager

Déclarations préalables

Certificats d'urbanisme

 

Dossier Urbanisme 2017

Permis de construire

Déclaration préalable

Certificat d'urbanisme

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Mise à jour du site

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