Dossier d'Urbanisme
Procédure
- Permis de Construire (P.C)
- Déclaration Préalable (D.P)
- Transfert d'un Permis de Construire
- Modification d'un permis délivré en cours de validité
- Déclaration Attestant l'Achèvement et la conformité des Travaux (D.A.A.C.T)
- Permis de démolir
- Certificat d'urbanisme (C.U)
Taxes d' Urbanisme
- Délibération n ° 2011-25 pour la mise en place de la Taxe d'Aménagement
- Taxe d'Aménagement (TA)
- Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif ( P.F.C.A)
P.L.U
PPRIF Région lézignianaise
* PPRIF de la Pinède de Lézignan: Commune de Montbrun des Corbières
Arrêtés d'Urbanisme
- Les arrêtés d'urbanismes actés par la Commune font l'objet d'un affichage règlementaire et actualisé sur les panneaux d'informations situés dans le couloir de la mairie aux fins de respecter le délai règlementaire.
