Dossier d'Urbanisme

Procédure

Taxes d' Urbanisme

Taxe d'Aménagement (TA)

 

Participation à l'Assainissement Collectif

et au Branchement à l'Eau potable

 

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

 

Plan de Prévention des Risques incendies et de Forêts

(PPRIF) de la Région Lézignianaise

* PPRIF de la Pinède de Lézignan: Commune de Montbrun des Corbières

 

Arrêtés d'Urbanisme

  • Les Arrêtés de l'Urbanisme actés par la Commune font l'objet d'un affichage règlementaire et actualisé sur les panneaux d'informations situés dans le couloir de la mairie aux fins de respecter le délai et l'affichage règlementaire.

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